Informations légales

Propriétaire du Site : OPTICIMA

Activité: service de logiciels de gestion en ligne :

1.Vérifications périodiques
2.Habilitations – formations
3.Pénibilité au travail
4.Plan d’actions
5.Contrats.
6.GMAO

Tél : 04 78 90 08 57

Forme juridique: Société par Actions Simplifiées (SAS)
Capital social : 10.000 €
Nº T.V.A Intracommunautaire: FR31523823060
Code NAF: 8299Z
Nº SIRET : 523 823 060 00018

Web : http://www.opticima.fr:8582/wordpress/

Siège social et direction générale : 9, rue Alfred de Musset, 69740 GENAS.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON nº 523 823 060.

..Est considéré comme utilisateur « client  logiciels de gestion en ligne» : Toute personne physique ou morale qui en souscrivant un abonnement à un ou plusieurs logiciels de gestion en ligne, devient client Opticima. En tant qu’utilisateur « client  logiciels de gestion en ligne », il accède au site http://www.opticima.fr:8582/wordpress/ pour se connecter, par un accès client réservé sur le site, à son espace privé. Il peut également venir sur le site en tant qu’utilisateur de services gratuits.

. Est considéré comme services gratuits pour l’utilisateur, l’accès à tout type d’actualité ou information présente sur le site.

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Opticima n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage au système d’information du client résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, impossibilité d’accéder sur le site web.
Opticima ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d’un marché, d’une chance, du fait de l’utilisation du service.
La responsabilité d’Opticima ne pourra également être engagée : dans tous les cas de forces majeures indépendants de sa volonté. En cas d’interruption momentanée des services indispensables pour maintenance (par l’hébergeur OVH ou par Opticima). Toutefois, dans la limite de son obligation de moyens, Opticima mettra tout en œuvre pour satisfaire l’utilisateur dans les plus brefs délais.

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Code Ethique
En utilisant les services proposés par Opticima, les utilisateurs comme les fournisseurs/prestataires acceptent un certain nombre de règles éthiques, sans que cette liste puisse être exhaustive :

. De détourner l’utilisation du site Opticima pour son propre usage à des fins commerciales ou marketing.
. D’utiliser Opticima dans un but illicite, illégale, malveillant ou discriminatoire.
. De copier et distribuer du contenu à partir du site, incluant droits d’auteur et marques commerciales d’Opticima et des fournisseurs / prestataires référencés à des fins purement commerciales.
. De diffamer ou porter atteinte à l’image de la société Opticima et d’un quelconque prestataire / fournisseur référencé sur le site.
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Tout manquement aux conditions générales d’utilisation et au code éthique est soumis à une exclusion définitive du site et à d’éventuelles poursuites pénales pour le contrevenant.

Autres

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